M-35.1, r. 219 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de légumes destinés à la transformation

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11. Le secrétaire du syndicat des producteurs de fruits et légumes existant dans la région de chacun des groupes décrit à l’annexe 1 est d’office le secrétaire des assemblées du groupe de sa région.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 84, a. 11.